Arrêté du 26 mai 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

J.O. 16 du 20 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01514
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Arrêté du 26 mai 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : MENA0302878A

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 26 mai 2003, Mme Cornioley (Michèle), attachée d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite à compter du 28 février 2005.